Qu’est-ce que l’Adagp ?
Créée en 1953, l’ADAGP – société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques – est aujourd’hui la société d’auteurs a le répertoire le plus représentatif au monde dans les arts visuels. Plus de 91 000 artistes dont 8 200 membres directs et 83 000 membres de ses 42 sociétés sœurs étrangères lui ont confié la gestion de leurs droits.
Les missions de l’ADAGP
Sa mission première est la perception et la répartition des droits d’auteur mais l’ADAGP œuvre également pour la défense des droits de ses membres qu’elle représente vis à vis de tous tiers, y compris par voie de justice, et pour la promotion de la création et la défense du droit d’auteur en France comme à l’étranger.
Une société gérée par les auteurs
L’ADAGP est une société civile à but non lucratif, dont chaque auteur et ayant droit membre est l’associé. Les associés réunis en assemblée générale, élisent le conseil d’administration qui est composé de 16 auteurs et ayants droit et nomment le directeur général gérant, ainsi que le Président de la Société qui est élu pour trois ans.
Quelles disciplines ?
L’ADAGP représente les auteurs de plus de 30 disciplines : peintres, sculpteurs, photographes, dessinateurs, architectes, designers, auteurs de bandes dessinées mais aussi affichistes, arts de la rue, calligraphes, céramistes, collagistes , décorateurs, dinandiers, graveurs, mangakas, marqueteurs, mosaïstes, orfèvres, plasticiens multimédia, scénographes,
tapissiers, verriers, vidéastes
Comment fonctionne l’Adagp ?
Trente-quatre salariés travaillent au service des artistes pour percevoir et répartir les droits d’auteur. En 2008, elle a perçu près de 22 550 000 € et a reversé 19 190 000 €.
La perception des droits
L’ADAGP perçoit les droits de reproduction et de représentation, soit œuvre par œuvre sur la base de barèmes appropriés à chaque support (Livre, presse, DVD, projections publiques, publicité, produits dérivés…), soit sur une base globale négociée le plus souvent aux côtés des autres sociétés d’auteurs (Sacem, Sacd, Scam) dans le cadre d’accords généraux (télédiffusion, vidéo à la demande, sites de Web 2.0, …).
Outre les demandes spontanées des utilisateurs, l’ADAGP exerce une constante activité de surveillance pour détecter les utilisations non autorisées des œuvres des artistes qui lui ont confié la gestion de leurs droits.
La perception à l’étranger
L’ADAGP peut intervenir dans 42 pays du monde entier grâce au réseau de ses sociétés sœurs à l’étranger qui assurent la gestion de son répertoire sur leur territoire d’exercice. Ainsi, si une œuvre d’un auteur membre de l’ADAGP est utilisée en Allemagne, c’est la société Bild-Kunst qui donnera l’autorisation et percevra des droits qu’elle reversera ensuite à l’ADAGP pour la répartition.
La répartition des droits
Les droits perçus sont repartis soit trimestriellement, semestriellement ou annuellement, après déduction des frais de fonctionnement dont le taux moyen a été de 14,9% en 2008. L’ADAGP étant sans but lucratif, la retenue opérée sur les droits ne sert qu’à couvrir ses frais de fonctionnement. Le versement des sommes est accompagnée d’un relevé précisant la provenance des droits.
La défense du droit d’auteur
Pour mieux défendre le droit d’auteur, l’ADAGP est membre de plusieurs organismes au niveau national, européen et mondial:
• le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), où elle fait valoir les intérêts des auteurs des arts visuels auprès du ministre de la Culture et du législateur.
• European Visual Artists (EVA), composée de sociétés européennes d'arts visuels, qui œuvre pour que le droit d'auteur soit respecté par les autorités de Bruxelles.
• le Groupement Européen des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (GESAC), qui regroupe les sociétés d'auteurs de l'Union européenne, toutes disciplines confondues
• la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (CISAC), qui regroupe plus de 200 sociétés d'auteurs de tous les domaines (musical, littéraire, audiovisuel, arts visuels) pour défendre le droit d'auteur dans le monde.
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